Votre panier : 0,00 EUR
CONCEPT STORE - JUSTE AUTREMENT

Conditions Générales de Ventes



I- CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.justeautrement.fr (ci-après dénommé "le site") est édité par la Galerie Juste Autrement, 10 grande rue, 74160 SAINT-JULIEN en Genevois (04 50 35 17 15), sous la direction de sa gérante, Sylvette Stillebacher.

Contact web : juste.autrement@orange.fr

La société Juste Autrement est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 412341166000 (N° de TVA intracommunautaire : FR67412341166)

L'accès au site et toute commande étant soumis aux présentes Conditions générales de vente (CGV), nous vous conseillons de les lire avec attention.

Ces C.G.V. ont pour objet, d'une part, de vous informer sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le site et, d'autre part, sur vos droits et obligations dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans exception, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le site.

Le site est accessible via le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. L’achat sur le site est cependant réservé aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs, et ayant la capacité juridique de contracter.

Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne.

Article 1 : les produits

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur, et aux normes applicables en France.

Vous pouvez, préalablement à toute commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques des produits. Vous pouvez les commander en cliquant sur le produit, si la quantité disponible indiquée est au moins égale à 1. Vous pouvez demander des précisions sur les produits par téléphone ou message électronique (voir la rubrique "Nous contacter"). Pour certains articles fabriqués artisanalement, si la mention "photo non contractuelle" figure dans le descriptif du produit, de légères différences de couleurs ou de formes peuvent être constatées. Cela ne constituera en aucun cas un motif de retour, ni ne pourra être considéré comme un défaut.

Les offres proposées par Juste Autrement sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. Juste Autrement se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits mis à la vente sur son site selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Article 2 : les prix

Les prix de vente des produits proposés sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sont ceux en vigueur au jour du règlement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 75 euros (détails à la rubrique "Livraison").

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

Article 3 : la commande

Les commandes effectuées sur le site sont dites "commandes avec obligation de paiement", conformément à la loi Hamon du 13 février 2014.

Chaque article que vous souhaitez commander doit être ajouté à votre panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche à l'étape "Terminer ma commande" : vous pouvez modifier votre panier ou annuler celui-ci à tout moment, jusqu'à la validation définitive par le paiement.

Toute commande doit faire l'objet d'une identification par un compte client.

Lors de votre première commande, vous êtes tenu(e) de fournir toutes les informations nécessaires à la création de ce compte : civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, numéro de téléphone.

Livraison et paiement :

Vous devez renseigner et vérifier l'adresse de facturation et de livraison, votre mode de livraison et votre mode de paiement. Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à votre adresse e-mail, vous permettant de vérifier que votre commande a bien été prise en compte. Vous pouvez imprimer le bon de commande mentionnant le n° de votre commande, le montant exact facturé et les conditions de livraison. Nous vous conseillons de conserver ces informations.

Article 4 : le paiement

Paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : la transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement du CIC. Toutes les données saisies lors du paiement par CB sont immédiatement cryptées grâce au protocole 3D Secure. Aucune donnée confidentielle de paiement n'est stockée par Juste Autrement.

Paiment via PayPal : le client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les informations personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible sur les serveurs PayPal. Dans le cas du retour d'un article, le remboursement sera effectué sous la forme de recrédit du compte PayPal ayant été utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

L'intégralité du paiement s'effectue à la commande.

Juste Autrement se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 5 : la livraison

Voir le Chapitre IV- Expedition et délai de livraison ci-après

Article 6 : réserve de propriété 

Juste Autrement conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, principal, frais et taxes compris.

Article 7 : propriété intellectuelle

Le présent site et tous les éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive de Juste Autrement et des marques vendues sur le site ayant donné leur accord pour l'utilisation des visuels pré-cités. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 8 : Informatique et libertés

Le site www.justeautrement.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2078897 v 0 en date du 30/06/2017.

Les données personnelles du client collectées et conservées par Juste Autrement dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Juste Autrement, 10 grande rue, 74160 SAINT-JULIEN en Genevois (France).

Géolocalisation : tout client de la boutique en ligne est automatiquement géolocalisé par le site afin que puissent lui être proposées les conditions applicables à sa zone géographique (frais de livraison, délai de livraison, traduction automatique, etc ). Si vous souhaitez désactiver la fonction géolocalisation, il vous appartient de le faire via votre navigateur.

Article 9 : textes applicables et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Juste Autrement et le client sera renvoyé, au choix du client, devant le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable. Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 10 : modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles de la règlementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site Juste Autrement seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.

Texte mis à jour le 15 juin 2017.

Hébergement : http://wwwjusteautrement.fr

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Oxatis.

II- MODALITES D’ACHAT

Se référer aux articles 1 à 11 des Conditions Générales de Vente

III- MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le règlement en timbres, mandat ou espèces n'est pas accepté.

Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.

Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB)

Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne par CB (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La carte American Express est acceptée. Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature). À aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées. (Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL). Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.

Notre banque utilise le contrôle 3D Secure : votre paiement sera validé par un code secret que votre établissement bancaire vous adressera par sms, ceci afin d'éviter toute opération frauduleuse.

Le paiement en ligne par PAYPAL

Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne via Paypal. Lors de la phase finale de validation de votre commande vous cliquez sur le logo Paypal qui vous redirigera automatiquement vers le site.

IV- EXPEDITION ET DELAI DE LIVRAISON

Vous pouvez préférer un retrait GRATUIT au magasin (de 10h à 19h du mercredi au samedi), mais vos achats peuvent vous être livrés.

Vers la France

Les livraisons sont effectuées de manière sécurisée par La Poste, en «Colissimo, remis contre signature». Une fois le colis préparé par nos soins du MERCREDI au SAMEDI, il vous sera livré et remis contre signature dans un délai indicatif de 48h jours ouvrés. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis d’instance vous sera déposé dans votre boîte à lettres. 
Dans un délai de 15 jours, vous pourrez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous, à l’aide d’une pièce d’identité. Il vous sera alors demandé de signer la preuve de livraison. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

En optant pour la livraison en Colissimo, vous faites le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont variables en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles, mais tous les colis sont surdimensionnés et protégés.

La livraison de votre commande est possible exclusivement à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Les éventuelles erreurs ou données incomplètes dans l'adresse de livraison fournie par le client sont de la responsabilité seule du client. Une adresse erronée ou incomplète peut compromettre la délivrance de la commande. Le client est donc tenu de vérifier avant validation définitive du paiement que les informations transmises sont correctes et complètes. Juste Autrement ne saura être tenu pour responsable d'un défaut de livraison ou de la perte d'un colis si ces conditions ne sont pas remplies.

Les livraisons sont effectuées en Colissimo expert (remise contre signature en 48h jours ouvrés).

Les tarifs mentionnés ci-dessous concernent uniquement les colis d'un poids maximum de 30 kilos. Au-delà de ce poids, un devis devra être établi avec un autre transporteur au choix du client.

Les tarifs sont fixés en fonction du poids du colis, les frais de livraison en Colissimo expert sont cependant OFFERTS en France métropolitaine, minimum de 75 euros, quel que soit le poids du colis.

Tarif colissimo suivi pour un envoi vers la France :

Tarif colissimo suivi pour un envoi vers la France

Poids

Tarif

Recommandation R1

Jusqu'à 250g

4,90€

+ 2€

Jusqu'à 500g

6,10€

Jusqu'à 750g

6,90€

Jusqu’à 1kg

7,50€

Jusqu'à 2kg

8,50€

Jusqu'à 5kg

12,90€

Jusqu'à 10kg

18,90€

Jusqu’à 20 kg

26,90€

Livraison offert à partir de 75€ d'achat. 

Vous pouvez également choisir la livraison en colissimo international vers les pays de la zone A (Union Européenne et Suisse), zone B (Pays de l’Europe de l’Est, hors UE, Norvège et Maghreb) et zone C (autres destinations) (livraison en 2 à 7 jours). Dans le cadre d'une livraison en colissimo international, les frais de port sont maintenus quel que soit le montant de votre commande.

Tarifs Colissimo suivi pour un envoi international :

Tarifs colissiomo suivi pour un envoie internationnal

Zones

Zone A

Union Européenne et Suisse

Zone B

Pays de l’Europe de l’Est (hors U.E.), Norvège et Maghreb

Zone C

Autres destinations


Tarifs colissimo suivi pour un envoi international

Poids

Zone A

Zone B

Zone C

Jusqu'à 0,5kg

12,15€

16,20€

23,70€

Jusqu’à 1kg

14,85€

19,35€

26,30€

Jusqu'à 2kg

16,50€

21,05€

36,10€

Jusqu'à 5kg

21,20€

27,00€

53,00€

Jusqu’à 10kg

35,00€

45,00€

100,00€

Jusqu'à 20 kg

58,00€

70,00€

160,00€

Les délais indiqués courent à compter du jour suivant la réception du paiement. Les commandes passées et validées après le vendredi 18h seront expédiées le mercredi matin.

Le destinataire de la livraison est invité à signer le récépissé remis par son facteur. En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de 10 jours ouvrables.

Le jour de la réception de votre colis, vérifiez son contenu et signez le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. Refusez tout colis endommagé ou notifiez-nous ainsi qu'au service postal les réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit. A défaut, vous reconnaissez avoir reçu les produits dans un état vous donnant toute satisfaction. La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition en main propre, au domicile, chez le commerçant partenaire ou au bureau de poste le plus proche du destinataire. Vous êtes donc invité à suivre le bon acheminement de votre colis via le service de suivi colis et informer le service postal ainsi que notre service clientèle (04 50 35 17 15) dès la constatation du dépassement du délai de livraison sous-mentionné.

Nous ne pouvons être mis en cause ni tenus pour responsables des conséquences de tout évènement échappant à notre volonté, notamment en cas de force majeure (grève des transporteurs, par exemple) ou d'évènement climatique altérant les voies de communication. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours ouvrés, vous pouvez demander l'annulation de votre commande sans aucun frais.

V- DELAI DE RETRACTATION, RETOUR, REMBOURSEMENT

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner la commande à compter de la réception de celle-ci (par vous-même ou par le tiers auquel vous la destiniez par le biais d'une commande cadeau, par exemple) sans aucune justification. Dans ce délai, vous devez nous adresser le bon de retour ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguité exprimant votre volonté de vous rétracter. Le droit de rétractation est exclu pour les produits ayant été sortis de leur emballage, utilisés ou détériorés par le destinataire. Les frais du retour et les risques inhérents sont à votre charge.

Nous vous recommandons d'effectuer le retour de vos produits en colissimo suivi, muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire vous garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise.

Nous nous engageons à respecter les obligations relatives aux garanties légales attachées aux produits vendus sur le site.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous procéderons à votre remboursement.